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Maître Richard JONEMANN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Richard JONEMANN, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit des assurances
Barreau : Paris
Adresse : 50 AVENUE FOCH 75116 PARIS

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Victimes d’opérations de défiscalisation  immobilière et arrêt du 12 avril 2018 de la Cour de cassation : quand la nullité du contrat préliminaire affecte la validité de l’acte authentique

Victimes d’opérations de défiscalisation immobilière et arrêt du 12 avril 2018 de la Cour de cassation : quand la nullité du contrat préliminaire affecte la validité de l’acte authentique

Par Richard JONEMANN le 23/08/2018
Les opérations de défiscalisation immobilière interviennent le plus souvent dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement précédée de la signature d’un contrat préliminaire de réservation. Dans le cadre du contentieux lié à ce type ... Lire la suite >
Employeurs : faites valoir vos droits en cas d’accident d’un de vos salariés impliquant la responsabilité d’un tiers

Employeurs : faites valoir vos droits en cas d’accident d’un de vos salariés impliquant la responsabilité d’un tiers

Par Richard JONEMANN le 01/09/2017
En cas d’accident d’un de vos salariés de quelque nature que ce soit et impliquant la responsabilité d’un tiers, vous pouvez (en application des dispositions du code du travail ou en vertu de dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise, du statut du personnel ou bien de dispositions particulières ... Lire la suite >